Conditions générales (CG) de Bluesun AG pour la photographie et la vidéographie

1. Généralités

1.1 Les parties contractantes sont la société Bluesun AG (ci-après Bluesun) et le client (le terme de client désigne toute personne physique ou morale ayant conclu un contrat avec Bluesun). Pour des raisons de lisibilité, le texte renonce à l'utilisation simultanée de différentes formes de genre et utilise uniformément la forme masculine du nom. Il va de soi que tous les sexes sont concernés et interpellés de la même manière.

1.2 Les présentes conditions générales pour la photographie et la vidéographie remplacent les anciennes conditions générales de Bluesun, version V2012-07-FotoVideo, et s'appliquent à tous les contrats, prestations et produits de Bluesun, notamment la photographie, la vidéographie, la postproduction, les tirages d'art et le conseil.

1.3 Les dérogations aux présentes CG ne sont valables que si elles sont confirmées par écrit par Bluesun.

1.4 Sauf convention contraire expresse, les dispositions des présentes CG sont considérées comme convenues pour tous les contrats que Bluesun conclut avec l'acheteur. Les éventuelles conditions générales, d'achat, d'approvisionnement, etc. de l'acheteur ne sont pas applicables, même si l'acheteur s'y réfère dans sa commande ou sa confirmation de commande et que Bluesun ne les conteste pas expressément.

1.5 Bluesun se réserve le droit d'adapter les présentes CG afin de tenir compte des modifications juridiques, économiques ou techniques. Les modifications seront communiquées à l'acheteur en temps utile.

2. Passation de la commande / éléments du contrat / prestations

2.1 Les offres de Bluesun sont toujours sans engagement. Un contrat n'est conclu que par la signature des deux parties contractantes ou après réception d'une confirmation de commande écrite de la part de l'acheteur et son acceptation par Bluesun par contresignature ou confirmation écrite ou par le début de la fourniture de la prestation. Seuls le contenu du contrat ainsi confirmé et, en complément, les présentes CG constituent la base de la fourniture de prestations par Bluesun. L'étendue des prestations contractuelles résulte des documents contractuels susmentionnés et de leurs annexes, telles que les descriptions de prestations et les concepts, dans la mesure où ces annexes sont expressément désignées par Bluesun comme faisant partie intégrante du contrat.

3. Définition

3.1 L'expression travail photographique désigne le résultat d'un travail effectué par le photographe pour l'acheteur conformément à l'accord conclu entre les parties, l'expression travail photographique englobant toujours, dans le cadre des présentes CG, le résultat d'un travail vidéographique effectué ainsi que le traitement ultérieur des travaux photographiques et vidéographiques respectivement nécessaire.

3.2 Le photographe est la personne responsable de la prestation du travail photographique chez Bluesun.

3.3 Le client est la personne qui commande le travail photographique auprès de Bluesun.

3.4 Les parties sont Bluesun et l'acheteur.

3.5 Toute reproduction du travail photographique sous forme analogique ou numérique sur un support de données, sur le web ou sur papier, est considérée comme un exemplaire du travail photographique ou comme un exemplaire.

4. Prestations du travail photographique

4.1 Sous réserve d'instructions écrites du client, la conception du travail photographique est entièrement laissée à l'appréciation du photographe. En particulier, il est le seul à décider des moyens techniques et artistiques de création – comme par exemple l'éclairage et la composition de l'image.

4.2 Lors de l'exécution du travail photographique, Bluesun ou le photographe peut faire appel à des auxiliaires.

4.3 L'équipement photographique ainsi que les autres appareils nécessaires au travail photographique sont fournis par Bluesun.

4.4 Le lieu d'exécution est le siège social de Bluesun. Si l'acheteur souhaite l'envoi du travail photographique réalisé ou d'exemplaires, le transport se fait aux risques et aux frais de l'acheteur.

5. Obligations du client

5.1 Le succès ou l'échec du contrat et de la fourniture de prestations par Bluesun dépend de manière décisive de la participation de l'acheteur à la réalisation et de l'ampleur de cette participation. Les obligations de coopération sont des obligations de prestation principales. Tant que le client ne remplit pas ou pas correctement ses obligations de collaboration, les délais d'exécution ou les dates éventuellement convenus sont prolongés ou repoussés dans un cadre raisonnable et Bluesun n'est pas en retard. Si Bluesun doit faire face à des dépenses supplémentaires en raison d'un manque de collaboration de la part du client, celles-ci doivent être rémunérées en plus par le client selon les taux habituels. Dans la mesure où cela est nécessaire à la réalisation de la prestation, le client est notamment tenu (a) de veiller à ce que les lieux, objets et personnes nécessaires au travail photographique soient mis à disposition en temps voulu, (b) de fournir les bases de décision et les indications de contenu nécessaires à la réalisation de la prestation par Bluesun (comme en particulier le scénario, la structure, les images, les textes, les graphiques, etc.) dans les délais impartis, (c) d'accorder tous les droits nécessaires à l'exécution du contrat sur les modèles, en particulier le droit illimité dans le temps et dans l'espace de traiter et de reproduire les modèles fournis, (d) de convenir de manière appropriée avec Bluesun des dates et des entretiens nécessaires à l'exécution du contrat et, en cas de doute, de consulter Bluesun en temps utile.

5.2 Bluesun et l'acheteur désignent chacun un interlocuteur. Ceux-ci sont responsables de la communication entre les parties dans le cadre de l'exécution du contrat.

5.3 Le client s'engage à ne pas utiliser les prestations de Bluesun de manière abusive. En particulier (a) à ne pas enfreindre les dispositions pénales et réglementaires, (b) à respecter les droits d'auteur et autres droits de protection de tiers, et (c) à ne pas commettre d'actes contraires à la concurrence.

5.4 Le client doit s'assurer que l'utilisation des modèles et des informations qu'il a mis à disposition n'enfreint pas les droits de protection de tiers ni les lois (en particulier les dispositions pénales et réglementaires). Bluesun n'est pas tenue de vérifier si des droits de tiers existent sur le matériel de travail qu'elle reçoit de l'acheteur pour le traitement photographique, respectivement l'utilisation ou la transmission, ou si ce matériel contient des informations illégales ou incorrectes ; cette vérification incombe uniquement à l'acheteur. Si le client a indiqué à Bluesun quelles personnes doivent être photographiées dans le cadre du travail photographique, le client doit veiller à ce que ces personnes aient donné leur accord pour l'utilisation que le client veut faire de leur image dans le cadre de l'utilisation du travail photographique. Si l'auteur de la commande a remis à Bluesun des objets ou lui a indiqué des lieux précis qui doivent être photographiés dans le cadre du travail photographique, l'auteur de la commande doit veiller à ce qu'aucun droit de tiers ne s'oppose à l'utilisation que l'auteur de la commande veut faire de l'image de ces objets ou lieux (Locations) dans le cadre de l'utilisation du travail photographique.

5.5 Toute violation par l'acheteur des obligations mentionnées aux points 5.3 à 5.4 ci-dessus autorise Bluesun (a) à modifier l'objet de la prestation de manière à ce qu'il ne viole aucun droit de protection ou aucune loi, (b) à résilier les contrats existants de manière extraordinaire. (c) En outre, dans chaque cas d'infraction, l'acheteur est tenu de s'abstenir de toute nouvelle infraction, de dédommager Bluesun pour les dommages causés et à venir, ainsi que de libérer et d'exempter Bluesun de toute demande de dommages et intérêts et autres prétentions de tiers causées par l'infraction. L'obligation d'exonération comprend également l'obligation de libérer entièrement Bluesun des frais de justice (frais de justice et d'avocat, etc.).

6. Modifications de la commande

6.1 Les modifications de commande par l'acheteur ne sont possibles qu'avec l'accord écrit de Bluesun et peuvent entraîner des coûts supplémentaires et une exécution ultérieure des prestations. Les coûts ou les dépenses supplémentaires de Bluesun résultant de modifications de la commande sont à la charge du client. Si, en cas de modification de la commande par l'acheteur, aucun accord ne peut être trouvé sur les coûts et les reports de délais occasionnés par la modification de la commande, Bluesun poursuivra ou fournira les travaux ou les prestations initialement convenus selon le calendrier prévu.

7. Rémunération

7.1 La facturation des prestations de Bluesun se fait en fonction du temps consacré. Si plusieurs collaborateurs de Bluesun travaillent en même temps pour l'acheteur, le temps effectué est facturé pour chacun d'entre eux. Les réunions et les entretiens téléphoniques (y compris le temps de préparation nécessaire), concernant les prestations de Bluesun, sont également facturés au temps passé. Les taux horaires résultent de la liste des prix en vigueur au moment de la commande, qui peut être consultée et demandée à tout moment à Bluesun. Exceptionnellement, des prix forfaitaires peuvent être convenus pour certaines prestations.

7.2 Si le client reporte une séance d'enregistrement moins de deux jours avant sa date à une date ultérieure ou s'il ne remplit pas ses obligations selon le chiffre 5 et qu'une séance d'enregistrement n'a donc pas lieu dans un premier temps, Bluesun a droit au remboursement intégral des frais déjà engagés (y compris les frais de tiers). En outre, Bluesun a droit à une indemnité. Celle-ci s'élève à 50 % de la rémunération convenue pour la séance d'enregistrement annulée. Si un prix forfaitaire a été convenu pour le travail photographique, l'indemnité susmentionnée pour les séances de prise de vue annulées est calculée sur la base du temps consacré à la séance de prise de vue annulée et est due en plus du prix forfaitaire. Il en va de même si une séance de prise de vue est reportée à une date ultérieure moins de deux jours avant le début de la séance de prise de vue en raison de conditions météorologiques défavorables, de l'indisponibilité de modèles photo, etc. Le paiement de l'indemnité susmentionnée ne modifie pas la validité de la commande. La prestation sera fournie après une nouvelle prise de rendez-vous.

7.3 Même en cas d'accord sur des prix forfaitaires, les temps et frais de déplacement de Bluesun ainsi que les travaux effectués à l'initiative du client les dimanches et jours fériés, ainsi que les autres frais de transport, sont facturés séparément en sus. Les temps de déplacement de Bluesun chez le client et retour sont facturés à 50 % comme temps de travail. Moyens de transport : voiture – CHF 0.80/km ; train : national 2ème classe ou 1ère classe avec abonnement demi-tarif, international 1ère classe ; avion : classe affaires ; logement : hôtel 4 étoiles.

7.4 Bluesun est en droit de facturer les prestations fournies, respectivement, dans le cas de prix forfaitaires, en fonction de l'avancement des travaux, à la fin d'un mois civil et/ou à la fin d'un projet.

7.5 Tous les prix de Bluesun s'entendent hors TVA légale en vigueur, laquelle est indiquée séparément sur les factures.

7.6 Si, après la conclusion d'un contrat, la situation financière de l'acheteur se détériore de manière importante et que le droit à la rémunération de Bluesun semble menacé, ou si Bluesun prend connaissance d'une telle détérioration après la conclusion du contrat sans en être responsable, Bluesun peut refuser de fournir les prestations dues jusqu'à ce que la rémunération correspondante soit payée ou qu'une garantie soit fournie.

7.7 L'acheteur ne peut compenser qu'avec des prétentions incontestées ou ayant force de loi et ne peut faire valoir un droit de rétention qu'en relation avec de telles prétentions.

7.8 Bluesun est en droit de céder ses droits à rémunération à des tiers.

7.9 Tous les prix s'entendent en francs suisses (CHF) et hors TVA. Pour les factures en monnaies étrangères, le taux de change applicable est celui en vigueur le jour de la facturation. Les fluctuations de cours sont prises en compte lors de la facturation.

7.10. Bluesun se réserve le droit de procéder chaque année à une adaptation des prix en cas d'inflation persistante. L'adaptation des prix se fait sur la base de l'indice suisse des prix à la consommation (IPC). Si l'indice augmente de plus de 3 % par an, une adaptation correspondante des frais de licence est autorisée.

7.11. Les factures doivent être réglées dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation ou jusqu'à la date de paiement indiquée sur la facture, sans aucune déduction. En cas de retard de paiement de l'acheteur, des intérêts de 5 % par an sont dus. Bluesun se réserve expressément le droit de faire valoir d'autres prétentions, respectivement de recourir à des moyens juridiques.

8. Délais

8.1 Les délais pour la fourniture des prestations par Bluesun ne sont contraignants que si le client remplit à temps toutes les obligations de coopération qui lui incombent. Si un acompte a été convenu au début du contrat, les délais d'exécution indiqués par Bluesun sont valables dès réception de l'acompte convenu ; ou bien les délais indiqués par Bluesun sont reportés en conséquence. Si Bluesun ne respecte pas les délais de prestation obligatoires, l'acheteur doit d'abord fixer un délai supplémentaire raisonnable. Après l'expiration de ce délai, l'acheteur peut soit continuer à exiger l'exécution du contrat, soit se retirer du contrat. Toute autre revendication est exclue, dans la mesure où la loi le permet.

8.2 En cas de force majeure, y compris de pandémie, de catastrophe naturelle, de grève ou d'ordre des autorités, les délais de livraison sont prolongés de la durée de l'empêchement. Bluesun informe immédiatement l'acheteur de ces circonstances et de leur durée probable.

9. Réception / garantie

9.1 L'acheteur doit réceptionner le travail photographique après notification par Bluesun. L'acheteur est tenu de procéder à des réceptions partielles de parties d'œuvres séparables. Les écarts mineurs par rapport aux spécifications contractuelles n'autorisent pas l'acheteur à refuser la réception. La réception est effectuée par une déclaration de réception écrite de l'acheteur, sans délai, au plus tard dans les 10 jours ouvrables suivant la notification par Bluesun. La déclaration de réception est considérée comme faite si l'acheteur ne refuse pas la réception par écrit dans les 10 jours ouvrables en indiquant les raisons.

9.2 Les défauts doivent être signalés par écrit dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle Bluesun a notifié l'achèvement du travail photographique, les défauts constatés devant être décrits de manière suffisamment précise pour permettre une réparation. Bluesun s'engage à réparer les défauts importants signalés en bonne et due forme et dans les délais impartis ; la réduction de la rémunération est en revanche exclue. Les défauts non signalés dans les délais ainsi que les défauts mineurs ne donnent pas droit à une réparation. En cas d'exécution défectueuse du contrat, Bluesun est responsable au maximum dans le cadre de l'obligation de réparation ou, en cas de résiliation justifiée du contrat par le client, dans le cadre du remboursement des rémunérations éventuellement déjà payées. Toute responsabilité de Bluesun pour des dommages dus à un retard, des dépenses devenues inutiles, un manque à gagner, des désagréments ou d'autres dommages consécutifs au défaut de l'acheteur est exclue par la présente, dans la mesure où la loi le permet.

9.3 L'exclusion ou la limitation de la responsabilité en matière de dommages-intérêts selon les alinéas précédents s'applique également aux éventuelles prétentions contre le photographe, les collaborateurs ou les mandataires de Bluesun.

9.4 Les droits à la garantie et aux dommages-intérêts se prescrivent au plus tard un an après l'avis de réception par Bluesun.

9.5 Toute responsabilité pour une utilisation non conforme, une perte de qualité due à un traitement ultérieur ou des dommages causés par des tiers est exclue.

9.6 Les différences mineures de couleur ou d'impression ne sont pas considérées comme des défauts. Bluesun n'assume aucune responsabilité pour les modifications de couleurs dues à des procédés d'impression différents ou à des représentations sur écran.

10. Utilisation du travail photographique par le client en général

10.1 Tous les droits sur le travail photographique qui ne sont pas expressément accordés à l'acheteur restent acquis à Bluesun. L'acheteur ne peut utiliser le travail photographique que dans le but convenu avec Bluesun, et seul l'acheteur est autorisé à faire usage du travail photographique dans le cadre de l'accord conclu avec Bluesun. Sans accord écrit mutuel, le client n'est pas autorisé à céder à des tiers le droit d'utiliser le travail photographique.

10.2 Le client obtient, avec le paiement intégral, un droit d'utilisation non exclusif, non transmissible et non sous-licenciable pour le but convenu. Le client n'est pas autorisé à céder les œuvres livrées à des tiers, ni à les transmettre ou à les vendre sous une forme modifiée, sauf si cela est expressément prévu dans le contrat de licence.

10.3. Toute utilisation contraire à l'accord ou supplémentaire non convenue à l'origine oblige l'acheteur à verser à Bluesun une indemnité ou un dédommagement d'un montant minimum de (a) 25 % de la redevance totale convenue pour chaque utilisation supplémentaire dans le cadre de l'accord initial (b) 50 % de la redevance convenue pour une utilisation pour des produits et services supplémentaires dans le cadre du marché défini pour l'accord initial (c) 50 % de la redevance convenue pour une utilisation pour un marché individuel supplémentaire dans un cadre similaire à celui du marché défini pour l'accord initial (d) 100 % pour une utilisation sur le marché national, si seule une utilisation régionale a été à la base de l'accord initial, (e) au moins 150 % pour une utilisation internationale par pays et par marché cible, si seule une utilisation nationale a été convenue à l'origine, (f) au moins 200 % pour une utilisation internationale par pays et par marché cible, si seule une utilisation régionale a été convenue à l'origine. Bluesun se réserve expressément le droit de faire valoir une indemnisation ou un dédommagement plus élevé.

10.4 Lors de l'utilisation de l'œuvre déterminée avec Bluesun, le client doit mentionner le nom de Bluesun et du photographe sous une forme appropriée – soit par un signe présenté, soit par une autre mention convenue avec Bluesun. En cas d'omission de la mention, l'auteur de la commande est redevable, en plus de la rémunération convenue, d'une indemnité correspondant à 50 % de la rémunération convenue, respectivement de l'indemnité/du dédommagement selon le chiffre 2 ci-dessus.

10.5 Les dispositions de la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA) demeurent réservées.

11. Durée de la licence et renouvellement

11.1 Une production photographique comprend une licence d'utilisation de 2 ans à compter de la remise des images/vidéos. Après l'expiration de la licence, une nouvelle utilisation n'est autorisée qu'avec une prolongation. Dans le cas contraire, l'utilisation doit être arrêtée.

11.2 La licence peut être prolongée de manière flexible, sur la base du prix total initial de la production photo : 1 année supplémentaire : 25 % ; 3 années supplémentaires : 50 % ; 10 années supplémentaires : 100 % ; utilisation illimitée : 200 %. Si aucune prolongation n'est souhaitée, les images/vidéos doivent être retirées de tous les supports numériques et imprimés à l'expiration de la licence.

11.3 Sauf résiliation écrite ou refus de renouvellement au plus tard 30 jours avant l'expiration de la licence, la licence d'utilisation est automatiquement renouvelée pour 1 an aux conditions du point 11.2.

12. Restrictions et licence supplémentaire

12.1 L'utilisation sous licence comprend : Médias imprimés (par ex. brochures, dépliants, magazines) jusqu'à 128 cm sur le grand côté ; Utilisation numérique (sites web, médias sociaux, présentations) ; Utilisation interne à l'entreprise.

12.2 Utilisation en dehors de la Suisse, de l'UE et du Royaume-Uni, les formats plus grands ou les droits d'utilisation exclusifs doivent faire l'objet d'une licence séparée.

12 Conservation des images et archivage

12.1 Après la remise des images/vidéos par transfert de données ou sur un support de données, la responsabilité de la sauvegarde des fichiers incombe au client.

12.2 Bluesun conserve les données images et vidéos pendant une période raisonnable, mais ne garantit pas un archivage à long terme. La durée de conservation standard est de 6 mois à compter de la remise. Passé ce délai, les données peuvent être supprimées pour des raisons de capacité.

12.3 Si un archivage plus long est souhaité, un stockage payant peut être convenu. Les conditions dépendent de l'espace de stockage nécessaire et de la durée de conservation souhaitée.

12.4 La récupération ou la nouvelle mise à disposition de données après l'expiration du délai de conservation régulier n'est pas garantie et peut entraîner des frais supplémentaires.

13. Protection contre l'utilisation non autorisée

13.1 En l'absence de renouvellement de licence valable, une facturation supplémentaire de 200 % du prix initial de la licence est due.

13.2 Toute transmission ou utilisation par des tiers est interdite sans autorisation écrite.

14 Utilisation du travail photographique par Bluesun, respectivement par le photographe

14.1 Bluesun, respectivement le photographe, se réserve le droit de publier le travail photographique sous n'importe quelle forme et sur n'importe quel support (notamment sur Internet), de le rendre accessible à des tiers, d'accorder à des tiers une licence exclusive ou non exclusive pour l'utilisation du travail photographique ou de remettre à des tiers des exemplaires du travail photographique. Ce droit de Bluesun, respectivement du photographe, est toutefois soumis à l'accord préalable de l'acheteur. Le client s'engage à ne pas refuser son accord sans raison valable ; le client qui ne refuse pas ou ne limite pas son accord expressément et par écrit dans les 30 jours suivant la demande d'autorisation de Bluesun, respectivement du photographe, est considéré comme ayant accepté l'utilisation en question.

14.2 En cas d'utilisation du travail photographique par Bluesun, respectivement par le photographe, au sens de l'alinéa précédent, Bluesun doit s'assurer que l'utilisation prévue ne viole aucun droit de tiers sur la représentation de personnes, de biens ou de lieux.

14.3 Bluesun, respectivement le photographe, a le droit de faire référence à la collaboration avec le client et au travail photographique réalisé pour lui, en particulier dans les publications (Internet, imprimés), lors d'expositions et d'entretiens avec des clients potentiels. Les utilisations de référence se font exclusivement dans un contexte commercial neutre.

15 Obligation de garder le secret

15.1 Les parties contractantes s'engagent à traiter de manière confidentielle toutes les informations dont elles ont connaissance dans le cadre de leur activité lors de l'exécution des contrats conclus en vertu des présentes, en particulier les informations relatives aux secrets industriels et commerciaux de l'autre partie, et en particulier à ne pas les exploiter pour elles-mêmes en dehors du but du contrat ou à les transmettre à des tiers. De telles informations ne peuvent être transmises qu'aux collaborateurs qui ont besoin de l'information en question aux fins de l'exécution du contrat, dans la mesure où le collaborateur concerné s'est engagé par écrit à respecter cette disposition de confidentialité.

15.2 L'obligation de confidentialité perdure après la fin de l'exécution du contrat et s'étend à tous les collaborateurs de la partie concernée.

15.3 L'obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations qui (a) étaient connues de l'autre partie avant leur réception par la partie divulgatrice, ou (b) deviennent généralement connues sans qu'il y ait faute de la partie destinataire, ou (c) ont été rendues légalement accessibles à la partie destinataire par un tiers sans obligation de confidentialité, ou (d) ont été développées indépendamment par la partie destinataire, ou (e) doivent être divulguées conformément aux dispositions légales.

16. Protection des données & utilisation des références

16.1 Bluesun traite les données personnelles conformément au RGPD et à la loi révisée sur la protection des données.

16.2 Les deux parties s'engagent à respecter les dispositions applicables en matière de protection des données.

16.3 Bluesun est en droit de nommer l'acheteur comme client de référence en utilisant le nom et le logo de l'entreprise dès qu'une relation commerciale est établie. Ceci est valable indépendamment du fait que la prestation de service soit encore en cours ou qu'elle ait été terminée entre-temps. L'utilisation comme référence se fait exclusivement dans le cadre commercial habituel, par exemple sur le site Internet, dans des présentations ou dans des documents de vente. Le client peut s'opposer par écrit à cette utilisation s'il existe un intérêt légitime à la suppression de la référence.

17. Dispositions finales

17.1 Dans la mesure où Bluesun fournit des prestations gratuites, celles-ci peuvent être interrompues à tout moment sans préavis. Il n'en résulte aucun droit à une réduction, à un remboursement ou à des dommages-intérêts.

17.2 L'acheteur ne peut pas céder à des tiers les droits et obligations découlant d'un contrat avec Bluesun sans l'accord préalable écrit de Bluesun.

17.3 Les obligations découlant des contrats conclus sur la base de ces conditions générales lient également les successeurs juridiques des deux parties contractantes.

17.4 Bluesun est en droit de faire appel à des sous-traitants pour l'exécution du contrat sans en informer préalablement l'acheteur.

17.5 Le présent contrat est soumis au droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le for exclusif pour tous les litiges découlant de ce contrat ou en rapport avec celui-ci est le siège de Bluesun à Aesch, canton de Bâle-Campagne.

17.6 Si certaines dispositions des présentes CG devaient s'avérer nulles, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.

Édition février 2025