Conditions générales de Bluesun AG pour les accords de licence des outils logiciels mybluesun (modules out-of-the-box) et des outils logiciels mybluesun individuels.

1. Généralités

1.1 Les parties contractantes sont la société Bluesun AG (ci-après Bluesun) et le client (le terme de client désigne toute personne physique ou morale ayant conclu un contrat avec Bluesun). Pour des raisons de lisibilité, le texte renonce à l'utilisation simultanée de différentes formes de genre et utilise uniformément la forme masculine du nom. Il va de soi que tous les sexes sont concernés et interpellés de la même manière.

1.2 Les présentes conditions générales remplacent les anciennes conditions générales de Bluesun, version V2012-07-mybluesun, et s'appliquent à tous les contrats, prestations et produits de Bluesun, notamment dans les domaines de la gestion de contenu mybluesun, des portails, du développement de logiciels, des applications numériques, des apps, des API et du conseil.

1.3 Les dérogations aux présentes CG ne sont valables que si elles sont confirmées par écrit par Bluesun.

1.4 Sauf convention contraire expresse, les dispositions des présentes CG sont considérées comme convenues pour tous les contrats que Bluesun conclut avec l'acheteur. Les éventuelles conditions générales, d'achat, d'approvisionnement, etc. de l'acheteur ne sont pas applicables, même si l'acheteur s'y réfère dans sa commande ou sa confirmation de commande et que Bluesun ne les contredit pas expressément.

2. Passation de la commande / éléments du contrat / prestations

2.1 Les offres de Bluesun sont toujours sans engagement. Un contrat n'est conclu que par la signature des deux parties contractantes ou après réception d'une confirmation de commande écrite de la part de l'acheteur et son acceptation par Bluesun par contresignature ou confirmation écrite ou par le début de la fourniture de la prestation. Seuls le contenu du contrat ainsi confirmé et, en complément, les présentes CG constituent la base de la fourniture de prestations par Bluesun. L'étendue des prestations contractuelles résulte des documents contractuels susmentionnés et de leurs annexes, telles que les descriptions de prestations et les concepts, dans la mesure où ces annexes sont expressément désignées par Bluesun comme faisant partie intégrante du contrat.

3. Prestations de Bluesun

3.1 Bluesun met à la disposition du client les outils logiciels mybluesun commandés pour son propre usage. Sauf accord écrit explicite, les prestations de Bluesun ne comprennent pas : l'installation du programme sur un serveur web approprié ; le réglage du système ou l'installation des mises à jour du logiciel ; l'hébergement de l'application, y compris Adobe ColdFusion Server ; les extensions individuelles du logiciel, respectivement les adaptations du logiciel de tri ; la Value-Box (pour la Value-Box, voir ci-après) ; ainsi que la Value-Subscription (pour la Value-Subscription, voir ci-après). Le choix, l'installation, la mise en service et l'exploitation relèvent de la seule responsabilité de l'Acheteur.

3.2 Sauf accord contraire, les contrats de licence n'incluent pas la mise à disposition automatique de mises à jour du logiciel. Les mises à jour peuvent être obtenues dans le cadre de la Value-Box ou de la Value-Subscription ou être achetées séparément.

3.3 Option de prestation Value-Box : Si l'acheteur choisit l'option de prestation Value-Box, celle-ci comprend une assistance de premier niveau. De plus, en choisissant l'option de prestations Value-Box, le client est autorisé à obtenir toutes les nouvelles mises à jour du logiciel pour les outils logiciels mybluesun.

3.4 Option de prestation Value-Subscription : Si l'acheteur choisit l'option de prestation Value-Subscription, un contrat de souscription individuel est établi pour les besoins de l'acheteur. Par défaut, l'acheteur est autorisé à obtenir toutes les mises à jour des outils logiciels mybluesun utilisés. Il est également possible de commander d'autres services tels que le support de premier niveau, les coopérations de développement, les contrats de maintenance, etc.

3.5 L'acheteur connaît les outils logiciels mybluesun ; ceux-ci lui ont été expliqués par Bluesun. En signant ce contrat, l'acheteur confirme qu'il a reçu les données de programme nécessaires dans leur intégralité et en bon état. Les acheteurs qui hébergent les outils logiciels de mybluesun sur les serveurs de mybluesun ne reçoivent pas de données de programme.

3.6 L'acheteur peut reproduire les outils logiciels mybluesun dans la mesure où une reproduction est nécessaire pour l'utilisation des outils logiciels mybluesun conformément au contrat. L'installation du logiciel sur un support de stockage ainsi que le chargement du logiciel dans la mémoire vive font partie des reproductions nécessaires.

3.7 L'acheteur est en outre autorisé à faire un nombre raisonnable de copies des outils logiciels mybluesun, exclusivement à des fins de sauvegarde. Ce droit inclut également la réalisation régulière de copies de sauvegarde à des fins de restauration rapide des données après une panne du système et l'utilisation temporaire des outils logiciels mybluesun sur un système de secours. Les copies des outils logiciels mybluesun réalisées à des fins de sauvegarde doivent être marquées en conséquence et ne doivent pas être utilisées à d'autres fins.

4. Obligations du client

4.1 Le succès ou l'échec du contrat et de la fourniture de prestations par Bluesun dépend de manière décisive de la participation de l'acheteur à la réalisation et de l'étendue de cette participation. Les obligations de coopération sont des obligations de prestation principales. Tant que le client ne remplit pas ou pas correctement ses obligations de coopération, les éventuels délais ou dates d'exécution convenus sont prolongés ou reportés dans une mesure raisonnable, sans que Bluesun ne soit en retard. Si Bluesun doit faire face à des dépenses supplémentaires en raison de l'absence de collaboration de l'acheteur, celui-ci doit les rémunérer en plus des taux habituels. Le client est notamment tenu, dans la mesure où cela est nécessaire pour la fourniture des prestations, (a) d'accorder à Bluesun l'accès à ses installations techniques et à ses locaux, (b) de mettre à disposition dans les délais impartis les bases de décision nécessaires à la fourniture des prestations par Bluesun, (c) de convenir de manière appropriée avec Bluesun des délais et des entretiens nécessaires à l'exécution du contrat et de consulter Bluesun en temps utile en cas de doute, (e) de communiquer immédiatement par écrit à Bluesun, en les décrivant précisément, les défauts ou les dysfonctionnements qui apparaissent.

4.2 Bluesun et l'acheteur désignent chacun un interlocuteur. Ceux-ci sont responsables de la communication entre les parties dans le cadre de l'exécution du contrat.

4.3 Le client s'engage à ne pas utiliser les prestations de Bluesun de manière abusive. En particulier (a) ne pas enfreindre les dispositions pénales et réglementaires, (b) respecter les droits d'auteur et autres droits de protection de tiers, (c) ne pas entreprendre d'actions contraires à la concurrence, (d) ne pas envoyer de spams ou de junkmails, ni de malware ou de grayware, (e) ne pas entreprendre d'actions contraires au droit en vigueur ou aux droits de tiers. Il est notamment interdit d'effectuer des requêtes de masse non autorisées ou des collectes de données automatisées, de falsifier des identités ou des contenus à l'aide de technologies d'intelligence artificielle, de pratiquer le crypto-minage non autorisé, de manipuler les utilisateurs en les induisant en erreur ou d'utiliser des techniques de traçage cachées.

4.4 Si l'acheteur enfreint les directives de sécurité informatique ou utilise des logiciels non sécurisés, Bluesun se réserve le droit de limiter le support ou de suspendre la licence jusqu'à ce que les défauts de sécurité soient corrigés.

5. Modifications de la commande

5.1 Les modifications de la commande par l'acheteur ne sont possibles qu'avec l'accord écrit de Bluesun et peuvent entraîner des coûts supplémentaires et une exécution ultérieure des prestations. Les coûts ou les dépenses supplémentaires de Bluesun résultant de modifications de la commande sont à la charge de l'acheteur. Si, en cas de modification de la commande par l'acheteur, aucun accord ne peut être trouvé sur les coûts et les reports de délais occasionnés par la modification de la commande, Bluesun poursuivra ou fournira les travaux ou les prestations initialement convenus selon le calendrier prévu.

6. Rémunération

6.1 Pour tous les droits qui lui sont accordés sur les outils logiciels mybluesun conformément au contrat avec Bluesun, le client est tenu de payer la redevance convenue selon l'offre/la confirmation de commande, cette redevance s'entendant hors TVA. Dans le cadre des accords concernant les outils logiciels mybluesun, on distingue en principe, pour la redevance à verser par le client, l'achat de la licence et la location de la licence (indiquée sur l'offre), sachant que pour l'option Value-Box, seule une location de la licence est en principe possible et que l'option Value-Subscription n'est en principe possible que pour un achat de licence.

6.2 La facturation des prestations supplémentaires de Bluesun, qui ne sont pas comprises dans l'étendue des prestations selon le chiffre 6.1, se fait en fonction du temps consacré. Si plusieurs collaborateurs de Bluesun travaillent en même temps pour l'acheteur, le temps effectué est facturé pour chacun d'entre eux. Les réunions et les entretiens téléphoniques (y compris le temps de préparation nécessaire), concernant les prestations de Bluesun, sont également facturés au temps passé. Les taux horaires résultent de la liste des prix en vigueur au moment de la commande, qui peut être consultée et demandée à tout moment à Bluesun. Exceptionnellement, des prix forfaitaires peuvent être convenus pour certaines prestations.

6.3 Même en cas d'accord sur des prix forfaitaires, les temps et frais de déplacement de Bluesun ainsi que les travaux effectués à l'initiative du client les dimanches et jours fériés, ainsi que les autres frais de transport, seront facturés séparément. Les temps de déplacement de Bluesun chez le client et retour sont facturés à 50 % comme temps de travail. Moyens de transport : voiture – CHF 0.80/km ; train : national 2ème classe ou 1ère classe avec abonnement demi-tarif, international 1ère classe ; avion : classe affaires ; logement : hôtel 4 étoiles.

6.4 Bluesun est en droit de facturer les prestations fournies, respectivement, dans le cas de prix forfaitaires, en fonction de l'avancement des travaux, à la fin d'un mois civil et/ou à la fin d'un projet.

6.5 Tous les prix de Bluesun s'entendent hors TVA légale en vigueur, laquelle est indiquée séparément sur les factures.

6.6 Si, après la conclusion d'un contrat, la situation financière de l'acheteur se détériore de manière importante et que le droit à la rémunération de Bluesun semble menacé, ou si Bluesun prend connaissance d'une telle détérioration après la conclusion du contrat sans en être responsable, Bluesun peut refuser de fournir les prestations dues jusqu'à ce que la rémunération correspondante soit payée ou qu'une garantie soit fournie.

6.7 L'acheteur ne peut compenser qu'avec des prétentions non contestées ou ayant force de loi et ne peut faire valoir un droit de rétention qu'en relation avec de telles prétentions.

6.8 Bluesun est en droit de céder ses droits à rémunération à des tiers.

6.9 Tous les prix s'entendent en francs suisses (CHF) et hors TVA. Pour les factures en monnaies étrangères, le taux de change applicable est celui en vigueur le jour de la facturation. Les fluctuations de cours sont prises en compte lors de la facturation.

6.10. Bluesun se réserve le droit de procéder chaque année à un ajustement des prix en cas d'inflation persistante. L'indice suisse des prix à la consommation (IPC) sert de base à cette opération.

6.11. Les factures doivent être réglées dans les 30 jours à compter de la date de la facture ou jusqu'à la date de paiement indiquée sur la facture, sans aucune déduction. En cas de retard de paiement de l'acheteur, des intérêts de 5 % par an sont dus. Bluesun se réserve expressément le droit de faire valoir d'autres prétentions, respectivement de recourir à des moyens juridiques.

7. Délais

7.1 Les délais pour la fourniture des prestations par Bluesun ne sont contraignants que si le client remplit à temps toutes les obligations de coopération qui lui incombent. Si un acompte a été convenu au début du contrat, les délais d'exécution indiqués par Bluesun sont valables à partir de la réception de l'acompte convenu ; ou bien les délais indiqués par Bluesun sont reportés en conséquence. Si Bluesun ne respecte pas les délais de prestation obligatoires, l'acheteur doit d'abord fixer un délai supplémentaire raisonnable. Après l'expiration de ce délai, l'acheteur peut soit continuer à exiger l'exécution du contrat, soit se retirer du contrat. Toute autre revendication est exclue, dans la mesure où la loi le permet.

7.2 En cas de force majeure, y compris de pandémie, de catastrophe naturelle, de grève ou d'ordre des autorités, les délais de livraison sont prolongés de la durée de l'empêchement. Bluesun informe immédiatement l'acheteur de ces circonstances et de leur durée probable.

8. Durée du contrat et fin du contrat

8.1 La location de licence des outils logiciels mybluesun, de la Value-Box ainsi que de la Value-Subscription est conclue pour une durée indéterminée et peut être résiliée par écrit par les deux parties pour la fin d'une année civile, en respectant un délai de résiliation de six mois.

8.2 En cas de fin de la relation contractuelle, ce qui suit s'applique : L'acheteur doit restituer à Bluesun tous les supports de données et la documentation, et désinstaller et effacer complètement les outils logiciels mybluesun sur tous ses propres systèmes informatiques. En outre, le client doit confirmer par écrit qu'il n'est pas en possession d'autres copies des outils logiciels mybluesun ou des documents de documentation, que l'effacement des outils logiciels mybluesun a été effectué dans le sens susmentionné, et que pendant la durée du contrat, aucun dépassement des droits d'utilisation définis dans ce contrat n'a eu lieu.

8.3 Si la structure de l'entreprise de l'acheteur change de manière significative (fusion, acquisition ou croissance significative), Bluesun peut procéder à une adaptation des droits de licence sur la base de la nouvelle taille de l'entreprise ou du nombre de collaborateurs.

9. Garantie matérielle

9.1 Bluesun garantit que les outils logiciels mybluesun, utilisés conformément au contrat, remplissent les fonctions décrites dans la documentation contractuelle pendant la durée du contrat (en cas de location de licence) ou pendant un an à compter de la date d'achat (en cas d'achat de licence). Les spécifications techniques, les descriptions de performances et autres informations contenues dans la documentation ne constituent pas des caractéristiques garanties, sauf si elles sont expressément désignées comme telles. Bluesun ne garantit pas que le logiciel fonctionne à tout moment sans interruption ou sans erreur. L'acheteur reconnaît que, malgré le plus grand soin, des dysfonctionnements, des erreurs de logiciel ou des restrictions d'utilisation temporaires peuvent survenir.

9.2 Classification des erreurs et temps de réaction. L'acheteur est tenu de documenter immédiatement les défauts reconnus et de les signaler par écrit à Bluesun. Le traitement s'effectue selon la catégorisation des erreurs suivante : (a) Erreurs critiques (panne de système ou graves défauts de fonctionnement) Définition : le logiciel n'est pas utilisable ou des fonctions essentielles ne sont pas disponibles (par ex. pas d'accès au backend ou pas d'édition de contenus possible). Temps de réaction : Bluesun commence à analyser l'erreur et à y remédier dans les 8 heures ouvrables suivant la réception du message de panne. Correction : la correction de l'erreur est effectuée en fonction du degré de gravité avec la plus haute priorité par un hotfix ou une solution alternative. (b) Erreurs moyennes (limitation des fonctions, mais le système reste utilisable) : Définition : certaines fonctions du logiciel sont perturbées ou limitées, mais n'affectent pas l'utilisation générale. Temps de réaction : Bluesun commence à analyser l'erreur dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du message. Correction : La correction de l'erreur est effectuée dans le cadre d'une mise à jour régulière ou d'une solution individuelle, si nécessaire. (c) Erreurs cosmétiques (dégradations mineures, erreurs visuelles) : Définition : Problèmes d'affichage, erreurs de formatage ou dégradations non significatives sans impact fonctionnel. Délai de réaction : pas de délai de réaction garanti, la correction s'effectue à la discrétion de Bluesun dans le cadre d'une mise à jour régulière du logiciel.

9.3 Limitations de la garantie. L'obligation de garantie est supprimée si l'acheteur : (a) effectue des modifications ou des interventions dans les outils logiciels mybluesun sans l'accord de Bluesun. (b) Exploite le logiciel sur un environnement non validé (serveur, système d'exploitation, base de données). (c) Utilise des logiciels externes ou des plugins qui ne sont pas compatibles avec mybluesun. (d) n'a pas documenté les erreurs ou les restrictions de manière démontrable ou n'a pas donné à Bluesun une possibilité raisonnable de les corriger. Bluesun n'assume aucune responsabilité pour les perturbations ou les erreurs dues à des environnements d'hébergement, à des logiciels tiers ou à une utilisation inappropriée de la part de l'acheteur.

9.4 Réparation et réduction. Bluesun a le droit, à sa seule discrétion, de corriger les erreurs en : (a) la mise à disposition d'un correctif de bug ou d'une mise à jour. (b) des solutions de contournement ou des solutions alternatives. (c) la mise à disposition d'une documentation ultérieure ou l'adaptation de la configuration. Si Bluesun ne peut pas corriger un défaut ou fournir une solution acceptable dans un délai raisonnable, l'acheteur peut exiger une réduction raisonnable des frais de licence. Une résiliation du contrat n'est possible que si l'erreur a été considérée comme critique et que Bluesun n'a pas pu y remédier malgré de multiples corrections.

9.5 Exclusion de toute autre prétention. Toute autre prétention de garantie, en particulier les dommages et intérêts pour manque à gagner, interruption d'exploitation ou dommages consécutifs, est exclue – dans la mesure où la loi le permet.

10. Octroi de droits

10.1 L'acheteur informera immédiatement Bluesun par écrit des prétentions de tiers revendiquées sur la base des droits d'auteur suisses (et d'autres droits de propriété intellectuelle) et l'autorisera à mener la défense, y compris la conclusion d'un compromis, dans la mesure où l'acheteur envisage de recourir contre Bluesun sur la base de ces prétentions de tiers revendiquées et que Bluesun le souhaite. Dans ce cas, l'acheteur soutient Bluesun dans une mesure appropriée et raisonnable. Tout recours contre Bluesun est exclu si l'acheteur omet d'informer immédiatement par écrit de prétentions de tiers, respectivement de prétentions de tiers fondées sur des droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle non suisses.

10.2 Pour se défendre contre des prétentions de tiers, Bluesun peut, à son choix, procurer au client le droit de continuer à utiliser les outils logiciels mybluesun ou remplacer ou modifier le logiciel sans détérioration des fonctions décrites dans la documentation utilisateur. Si aucune de ces mesures n'est possible pour Bluesun, Bluesun est en droit de résilier le présent contrat. La déclaration de résiliation du contrat par Bluesun met fin au droit de l'acheteur d'utiliser le logiciel et la documentation utilisateur. Les frais de licence à partir de la communication des droits de tiers sont remboursés à l'acheteur.

10.3 Toute autre garantie de Bluesun envers l'acheteur en cas de revendications réelles ou prétendues de tiers est exclue.

11. Responsabilité

11.1 Bluesun est responsable au maximum dans le cadre de l'obligation de réparation, respectivement à hauteur des frais déjà payés pour les outils logiciels mybluesun ou, en cas de résiliation justifiée du contrat par l'acheteur, dans le cadre du remboursement des rémunérations éventuellement déjà payées. Toute responsabilité de Bluesun pour des dommages dus à des retards, des dépenses devenues inutiles, un manque à gagner, des désagréments ou d'autres dommages consécutifs au défaut de l'acheteur est exclue par la présente, dans la mesure où la loi le permet, cette limitation de responsabilité s'appliquant également à d'éventuelles prétentions extracontractuelles et quasi contractuelles de l'acheteur.

11.2 Bluesun n'est pas responsable du contenu des données enregistrées ou des contenus enregistrés par l'acheteur. De même, Bluesun n'est pas responsable des dommages subis par l'acheteur en raison de modifications des données enregistrées par lui-même ou par d'autres utilisateurs d'Internet. L'acheteur doit vérifier régulièrement l'exactitude des données enregistrées (en ce qui concerne les données provenant de lui) et la légitimité des contenus enregistrés. Bluesun ne procède à aucun contrôle.

11.3 En outre, Bluesun n'est pas responsable des dommages, quels qu'ils soient, causés par le contournement de la protection par mot de passe et des dispositifs de protection similaires (entre autres les systèmes pare-feu) contre l'accès non autorisé par le biais du "piratage" du serveur utilisé par le client. Bluesun et le client sont informés de part et d'autre qu'il n'est pas possible de garantir de manière contraignante la sécurité des dispositifs de protection en raison des multiples possibilités d'intervention de tiers non autorisés sur et via Internet.

11.4 Bluesun n'assume aucune responsabilité pour le fait que des contrats juridiquement valables soient conclus entre le client et des tiers qui entrent en contact les uns avec les autres par le biais de développements réalisés par Bluesun, ou que de tels contrats puissent être prouvés. Si des conditions générales que l'acheteur souhaite utiliser vis-à-vis d'utilisateurs tiers sont incluses dans les développements créés par Bluesun, Bluesun n'assume aucune responsabilité quant à leur validité juridique et n'est pas responsable de leur inclusion effective dans le contrat entre l'acheteur et ses clients. Bluesun ne garantit pas non plus que les données que le client de l'acheteur saisit pour d'éventuelles commandes, par exemple dans des masques de saisie spécialement conçus à cet effet, sont correctes ou qu'elles sont transmises à l'acheteur de manière correcte et inchangée. Les phrases 1, 2 et 3 s'appliquent en particulier lorsque le développement d'une boutique en ligne fait également partie de l'objet de la présentation faisant l'objet du contrat. Les commandes de tiers reçues par l'acheteur par le biais de développements réalisés par Bluesun sont traitées par l'acheteur exclusivement à ses propres risques.

11.5 L'exclusion ou la limitation de la responsabilité en matière de dommages et intérêts selon les alinéas précédents s'applique également aux éventuelles prétentions à l'encontre des collaborateurs ou des mandataires de Bluesun.

12. Protection des données / Obligation de garder le secret

12.1 Le traitement des données à caractère personnel s'effectue conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données du RGPD et de la loi révisée sur la protection des données.

12.2 Lors de l'utilisation de mybluesun, Bluesun agit en tant que prestataire de services techniques et n'assume aucune responsabilité pour les contenus que l'acheteur enregistre ou traite. L'acheteur est tenu de respecter lui-même toutes les prescriptions en matière de protection des données (par ex. RGPD, revDSG) et, si nécessaire, de conclure un accord de traitement des commandes (AVV) avec Bluesun.

12.3 Les parties contractantes s'engagent à traiter de manière confidentielle toutes les informations dont elles ont connaissance dans le cadre de leur activité lors de l'exécution des contrats conclus en vertu des présentes, en particulier les informations sur les secrets industriels et commerciaux de l'autre partie, et en particulier à ne pas les utiliser pour elles-mêmes en dehors du but du contrat ou à les transmettre à des tiers. De telles informations ne peuvent être transmises qu'aux collaborateurs qui ont besoin de l'information en question aux fins de l'exécution du contrat, dans la mesure où le collaborateur concerné s'est engagé par écrit à respecter cette disposition de confidentialité.

12.4 L'obligation de confidentialité perdure après la fin de l'exécution du contrat et s'étend à tous les collaborateurs de la partie concernée.

12.5 L'obligation de confidentialité ne concerne pas les informations qui (a) étaient connues de l'autre partie avant leur réception par la partie divulgatrice, ou (b) deviennent généralement connues sans faute de la partie destinataire, ou (c) ont été rendues légalement accessibles à la partie destinataire par un tiers sans obligation de confidentialité, ou (d) ont été développées indépendamment par la partie destinataire, ou (e) doivent être divulguées conformément aux dispositions légales.

12.6 Bluesun est en droit de nommer l'acheteur comme client de référence en utilisant le nom et le logo de l'entreprise, dès qu'une relation commerciale est établie. Ceci est valable indépendamment du fait que la prestation de service soit encore en cours ou qu'elle ait été terminée entre-temps. L'utilisation comme référence se fait exclusivement dans le cadre commercial habituel, par exemple sur le site Internet, dans des présentations ou dans des documents de vente. Le client peut s'opposer par écrit à cette utilisation s'il existe un intérêt légitime à la suppression de la référence.

12.7 Les deux parties s'engagent à respecter les dispositions applicables en matière de protection des données.

13. Dispositions finales

13.1 Dans la mesure où Bluesun fournit des prestations gratuites, celles-ci peuvent être interrompues à tout moment sans préavis. Il n'en résulte aucun droit à une réduction, à un remboursement ou à des dommages et intérêts.

13.2 Bluesun est en droit de modifier périodiquement les présentes CG. Dans ce cas, Bluesun informe l'acheteur par écrit de la modification des CG. Si l'acheteur ne s'oppose pas par écrit aux nouvelles CG dans un délai de 14 jours (le cachet de la poste faisant foi), celles-ci sont considérées comme acceptées par l'acheteur et s'appliquent dès ce moment également aux relations contractuelles déjà en cours entre Bluesun et l'acheteur dans le domaine des outils logiciels mybluesun. Si l'acheteur conteste les nouvelles CG, cela n'affecte pas la validité des relations contractuelles existantes. Ceux-ci se poursuivent sans changement.

13.3 L'acheteur ne peut pas céder à des tiers les droits et obligations découlant d'un contrat avec Bluesun sans l'accord écrit préalable de Bluesun.

13.4 Les successeurs légaux des deux parties contractantes sont également liés par les obligations découlant des contrats conclus sur la base de ces conditions générales.

13.5 Bluesun est en droit de faire appel à des sous-traitants pour l'exécution du contrat sans en informer préalablement l'acheteur.

13.6 Le présent contrat est soumis au droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le for exclusif pour tous les litiges découlant de ce contrat ou en relation avec celui-ci est le siège de Bluesun à Aesch, canton de Bâle-Campagne.

13.7 Si certaines dispositions des présentes CG devaient s'avérer nulles, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.

Édition février 2025